Enquête publique sur la sécurité des résidents des foyers de soins de longue durée
Mise à jour de l'enquête
L’honorable Eileen E. Gillese, commissaire de l’Enquête publique sur les foyers de soins de longue durée a rendu public son Rapport final et ses recommandations le 31 juillet à 12 h à Woodstock. Le Rapport a été transmis au procureur général peu de temps avant sa publication.
- La déclaration de la commissaire concernant la publication du Rapport final et des recommandations est disponible ici.
- Le Rapport final et les recommandations de la commissaire sont disponibles ici.
Veuillez noter que le mandat de deux ans que le gouvernement de l’Ontario a confiéà la Commission d’enquête a expiré le 31 juillet 2019. Ce site Web ne sera plus mis à jour.
Renseignements pour les médias : 1 888 414-4774 media.moh@ontario.ca.
Pour tout autre renseignement, composer la Ligne ACTION des Soins de longue durée au 1 866 434-0144
L’Enquête est établie
L’Enquête publique sur les foyers de soins de longue durée a été établie le 1er août 2017, par un décret, après la condamnation d’Elizabeth Wettlaufer pour huit chefs d’accusation de meurtre au premier degré, quatre chefs d’accusation de tentative de meurtre et deux chefs d’accusation de voies de fait graves; infractions qu’elle a commises lorsqu’elle travaillait comme infirmière autorisée dans des foyers de soins de longue durée.
L’honorable juge Eileen Gillese a été nommée commissaire. Après sa nomination, la commissaire Gillese a déclaré : « Je suis honorée d’avoir été choisie pour diriger cette enquête très importante sur des circonstances qui touchent la vie de tous ceux qui se trouvent dans des foyers de soins de longue durée en Ontario. Mon équipe et moi-même ferons tout notre possible pour déterminer comment ces événements ont pu survenir et faire des recommandations afin d’éviter des tragédies similaires. »
La Commission d’enquête remettra son rapport final dans les deux langues officielles, le 31 juillet 2019.
Le mandat de l’Enquête
La Commission d’enquête a pour mandat d’effectuer une enquête sur les événements qui ont conduit aux infractions commises par Elizabeth Wettlaufer, ainsi que sur les circonstances et les facteurs contributifs ayant permis que ces événements surviennent, notamment sur l’effet, le cas échéant, des politiques, procédures et des pratiques pertinentes et sur les mécanismes de responsabilisation et de surveillance. La Commission d’enquête doit également enquêter sur les autres éléments pertinents que la commissaire juge nécessaires afin d’éviter des tragédies similaires.
Équipe de base de l’Enquête
Eileen E. Gillese, commissaire
Will McDowell, co-avocat en chef de l’Enquête
Mark Zigler, co-avocat en chef de l’Enquête
Liz Hewitt, avocate principale de la Commission
Rebecca Jones, avocate de la Commission
Megan Stephens, avocate de la Commission
Lara Kinkartz, avocate associée
Andrea Barton, directrice générale
Peter Rehak, directeur des communications