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Foire aux questions

Quel est l’objet de l’Enquête publique sur la sécurité des résidents des foyers de soins de longue durée?

Le gouvernement de l’Ontario a ordonné l’Enquête publique sur la sécurité des résidents des foyers de soins de longue durée peu de temps après qu’Elizabeth Wettlaufer a été condamnée à une peine d’emprisonnement à perpétuité à la suite de l’inscription de son plaidoyer de culpabilité face à huit chefs d’accusation de meurtre au premier degré, à quatre chefs d’accusation de tentative de meurtre et à deux chefs d’accusation de voies de fait graves. Elle a perpétré ces infractions alors qu’elle travaillait comme infirmière autorisée dans le Sud-Ouest de l’Ontario.

La Commission d’enquête effectuera une enquête sur les événements qui ont conduit aux infractions commises, sur les circonstances et les facteurs contributifs ayant permis que ces événements surviennent, notamment sur l’effet, le cas échéant, des politiques, procédures et des pratiques pertinentes et sur les mécanismes de responsabilisation et de surveillance. Le mandat de la Commission d’enquête porte également sur les autres éléments pertinents que la commissaire juge nécessaires afin d’éviter des tragédies similaires.

La commissaire remettra son rapport et ses recommandations au gouvernement de l’Ontario dans l’espoir d’éviter des tragédies de ce genre à l’avenir.

Où et quand les assemblées communautaires auront-elles lieu?

Il y aura trois assemblées communautaires :

18 octobre 2017, 14 h – 16 h
Woodstock Holiday Inn, 510, avenue Norwich.

18 octobre 2017, 18 h – 20 h
Woodstock Holiday Inn, 510, avenue Norwich.

19 octobre 2017, 17 h – 19 h
London DoubleTree Hilton, 300, rue King.

Quel est l’objet des assemblées communautaires?

Il est important que la Commission d’enquête entende les témoignages des résidents des collectivités directement touchées par ces tragédies. Il sera important que les membres de l’équipe de la Commission d’enquête comprennent les conséquences humaines dès le début de l’enquête.

Aux assemblées communautaires, les membres du public les plus touchés par ces tragédies auront la possibilité de se renseigner sur l’enquête. La commissaire présentera les membres de son équipe et expliquera le mandat de la Commission d’enquête ainsi que le déroulement de l’enquête.

Les résidents auront la possibilité de décrire l’impact de ces tragédies sur leur vie. Ils pourront également poser des questions au sujet de l’enquête.

À la fin de l’assemblée, les membres des médias pourront poser des questions.

Dois-je vous aviser à l’avance si j’ai l’intention de faire une déclaration à une assemblée communautaire?

Il n’est pas nécessaire de nous aviser à l’avance de votre intention d’assister à l’une des assemblées communautaires.

Si vous savez que vous allez faire une déclaration à une assemblée communautaire, vous pouvez vous inscrire à l’avance pour nous aider à planifier la séance.
Si vous souhaitez vous inscrire pour faire une déclaration à l’une des assemblées communautaires, vous pouvez le faire soit en envoyant un courriel à info@longtermcareinquiry.ca soit en appelant le bureau de la Commission d’enquête au 1 844 280-9970. Dans la mesure du possible, veuillez nous indiquer : (1) à quelle assemblée communautaire vous avez l’intention d’assister et (2) si vous souhaitez vous inscrire pour faire une déclaration à l’assemblée.

Y a-t-il des restrictions sur ce que je peux dire pendant une assemblée communautaire?

Vous pouvez parler de l’impact que les événements ont eu sur vous ou sur des êtres qui vous sont chers, et poser des questions sur le mandat de la Commission d’enquête et le déroulement de l’enquête.

Cependant, vous ne pouvez pas parler des faits se rapportant aux infractions qui ont donné lieu à l’enquête ni de n’importe lequel des événements qui ont conduit aux infractions.

Les assemblées communautaires ne font pas partie du processus formel d’établissement des faits de la Commission d’enquête. L’établissement des faits est un processus d’enquête régi par des règles et des procédures pour assurer que le processus est approfondi, exact et juste. L’établissement des faits n’est pas l’objectif des assemblées communautaires. Cette étape aura lieu plus tard, pendant l’enquête.

Qu’est-ce que la commissaire souhaite entendre pendant les assemblées communautaires?

Les assemblées sont l’occasion pour la commissaire de comprendre l’impact de ces infractions, surtout pour ceux qui vivent dans les collectivités touchées directement par ces événements.

Si je n’aime pas parler en public, puis-je envoyer une déclaration écrite à la place?

Oui, vous pouvez envoyer une déclaration écrite expliquant quel a été l’impact de ces événements sur votre vie. Votre déclaration sera examinée par l’équipe de l’Enquête. Des déclarations écrites peuvent être envoyées par courriel à info@longtermcareinquiry.ca ou par la poste au bureau de la Commission d’enquête de Toronto, au 400, avenue University, bureau 1800C, à Toronto (Ontario) M7A 2R9.

Y a-t-il des limites à la durée des déclarations orales pendant les assemblées communautaires?

Un modérateur sera présent à chaque assemblée communautaire. Certaines limites seront imposées pour nous assurer que tous ceux qui désirent dire quelque chose ont la possibilité de le faire. La parole sera donnée en priorité aux personnes qui se sont inscrites à l’avance.

J’aimerais demander la qualité pour agir aux audiences publiques. Est-ce que cela m’empêche de participer aux assemblées communautaires?

Non. La participation aux assemblées communautaires n’affecte en rien votre droit de demander de participer aux audiences publiques plus formelles.

Enquête publique sur les foyers de soins de longue durée

400, av. University, bureau 1800C
Toronto (Ontario)
M7A 2R9

1-844-280-9970 ou 416-314-1763
 416 314-1926
info@longtermcareinquiry.ca

Heures d’ouverture :
du lundi au vendredi (sauf les jours fériés),
de 9 h à 17 h (heure de l’Est)

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