Pièces

(Les pièces sont disponibles en anglais seulement).

Liste des pièces numérotées (les pièces qui ont été admises en preuve)

Veuillez noter que certains des documents produits comme pièces contiennent des passages qui ont été expurgés à des fins de protection de la vie privée ou de la sécurité publique. Dans certains cas, les suppressions avaient déjà été effectuées avant que la Commission ne reçoive les documents. Dans d’autres, la Commission a estimé qu’il était nécessaire d’expurger d’autres passages avant que les documents ne soient déposés aux audiences publiques.