Troisième étape publique

• Les audiences publiques sont ouvertes à tous les membres du public. Tout le monde peut y assister, en personne ou en visionnant la diffusion sur le Web quotidiennement.
• Vous pourrez visionner la diffusion des audiences publiques, voir les transcriptions journalières et consulter les pièces produites aux audiences publiques sur le site Web de l’Enquête.

Objet des audiences publiques

• La Commission a mené une enquête sur les événements qui ont conduit aux infractions commises par Elizabeth Wettlaufer ainsi que sur les circonstances et les facteurs contributifs ayant permis que ces événements surviennent.. Les audiences publiques ont pour but de présenter les résultats de cette investigation au public et de donner aux participants la possibilité d’étudier, de contester et de compléter ces résultats.

Dates et heures des audiences publiques

• Les audiences publiques se tiendront au cours des semaines des 5, 11, 18 et 25 juin, des 16, 23 et 30 juillet, du 7 août et du 24 septembre 2018. Le premier jour des audiences publiques est le mardi 5 juin 2018.
• En règle générale, les audiences publiques se dérouleront du lundi au jeudi, n’importe quelle semaine.
• Toutefois, des audiences publiques auront lieu les vendredis 8, 15 (le matin), et 22 juin, 27 juillet, et 3, 10 août, et peut-être d’autres vendredis.
• La journée d’audience publique se déroulera de 9 h 30 à 13 h, et de 14 h à 16 h 30 approximativement, avec une brève pause le matin et l’après-midi. Les audiences pourraient se prolonger après 16 h 30 pour accommoder des témoins et la présentation des témoignages.

Calendrier des témoignages aux audiences publiques

• Les témoignages aux audiences publiques seront présentés dans l’ordre suivant:
  • Témoignages au sujet des installations et organismes – semaines des 5, 11, 18 et 25 juin;
  • Témoignages au sujet du Bureau du coroner en chef et du Service de médecine légale de l’Ontario – semaine du 16 juillet;
  • Témoignages au sujet de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario – semaine du 23 juillet;
  • Témoignages au sujet du ministère de la Santé et des Soins de longue durée – semaines du 30 juillet et du 7 août.
• Pour chacun de ces quatre volets des audiences publiques, les témoins de l’avocat de la Commission seront appelés en premier. Les autres participants peuvent chacun poser des questions à chaque témoin. Après que les avocats de la Commission ont terminé d’appeler leurs témoins, les participants peuvent appeler d’autres témoins. Les avocats de la Commission peuvent ensuite appeler des témoins en réplique.
• La liste des témoins prévus pour la semaine d’audience suivante sera affichée le vendredi précédant chaque semaine d’audience, à compter du vendredi 1er juin 2018. Veuillez noter que les témoins appelés et l’ordre des témoignages peuvent changer sans préavis.

Accessibilité

• Le palais de justice d’Elgin est un bâtiment entièrement accessible, doté d’ascenseurs et de toilettes accessibles. Les salles d’audience sont munies d’appareils infrarouges pour aider les personnes ayant une déficience auditive.
• Veuillez entrer dans le palais de justice d’Elgin par l’entrée principale, sur la rue Wellington. Vous devrez passer par la sécurité à votre arrivée. Vous devrez passer par un détecteur de métal et vos sacs seront fouillés.

Photographie et enregistrements audio et vidéo

• La prise de photos à l’intérieur de la salle d’audience n’est autorisée qu’au début des audiences publiques, après avoir communiqué avec Peter Rehak, directeur des communications de la Commission d’enquête, et obtenu l’autorisation de la commissaire.
• Il est strictement interdit de prendre des photos à un autre endroit du palais de justice.
• Il est interdit de procéder à des enregistrements audio et vidéo dans le palais de justice, y compris dans les salles d’audience.

Étiquette pendant les audiences publiques

• Lorsque la commissaire entre dans la salle d’audience, tout le monde doit se lever en signe de respect et demeurer debout jusqu’à ce que le greffier invite les personnes présentes à s’asseoir.
• Lorsque les portes de la salle d’audience s’ouvrent, veuillez trouver une place dans la tribune du public. Il n’est généralement pas permis de rester debout pendant les audiences publiques.
• Les membres du public peuvent entrer dans la salle d’audience et en sortir librement pendant les audiences, à condition de le faire tranquillement en veillant à ne pas perturber l’instance.
• Il est interdit de manger, mastiquer et boire dans la salle d’audience, mais il est permis de boire de l’eau.
• Il est interdit de porter des chapeaux et autres couvre-chef dans la salle d’audience, sauf pour des raisons religieuses.
• Veuillez demeurer silencieux pendant les audiences. Si vous devez parler à quelqu’un vous devez quitter la salle d’audience pour le faire.
• Il est interdit de se pencher sur la chaise devant vous ou de mettre les pieds sur les chaises.
• Le personnel du tribunal est chargé de maintenir la sécurité et le décorum dans la salle d’audience. Veuillez respecter les consignes qu’il vous donne.
• L’utilisation de dispositifs de communication électroniques – ordinateurs, appareils numériques et électroniques personnels – n’est autorisée qu’en mode silencieux ou vibration.
• Il est interdit d’utiliser un dispositif de communication électronique pour parler dans la salle d’audience pendant le déroulement d’une audience.

Diffusion sur le Web

• Les audiences publiques seront diffusées en direct sur le Web. Les enregistrements des diffusions pourront être visionnés jusqu’à la fin des audiences publiques.
• À compter du 5 juin 2018, la diffusion sur le Web sera accessible par un lien sur la page d’accueil et sur la page des audiences publiques du site Web de l’Enquête.
• Il y aura trois caméras dans la salle d’audience pour la diffusion sur le Web (une sur le témoin, une sur les avocats et une pour effectuer un zoom arrière (angle de vue plus large)).

Transcriptions

• Les transcriptions des instances journalières seront affichées sur le site Web le lendemain matin avant 9 h.
• Les transcriptions pourront être consultées à l’onglet « Transcriptions » du site Web.